l'intercommunalité en Meuse
Communautés de communes et Pays, nouveaux espaces de développement et de projet
La quasi totalité du territoire et de la population de la Meuse vivent désormais sous le régime de l’intercommunalité. Face à l’extrême émiettement des communes meusiennes, les communautés de communes et les Pays constituent une alternative ayant la taille critique et des moyens regroupés, pour mener à bien des projets de développement.
28 communautés de communes et 4 Pays (cliquez pour voir la carte)
Au 1er janvier 2006, 485 communes sur les 500 que compte la Meuse sont regroupées au sein de 28 communautés de communes, intégrées elles-même dans quatre Pays : Pays Barrois, Pays Cœur de Lorraine, Pays de Verdun et Pays Haut Val de Meuse (qui inclut également la communauté de commune du Mad à l’Yron en Meurthe-et-Moselle). Un cinquième Pays, encore en projet, celui de Briey en Meurthe-et-Moselle, vient compléter les structures intercommunales meusiennes en intégrant la commune de Bouligny.
Pour l’ensemble du département, ce sont ainsi pas moins de 97% du territoire et 99% de la population qui sont aujourd’hui placés sous le régime de l’intercommunalité. Seules 15 communes restent à l’écart du mouvement. Ce taux de couverture fait de la Meuse le département lorrain où l’intercommunalité est la plus développée. Le degré d’intégration fiscale (1) qui mesure le niveau de mise en commun des ressources fiscales des communes vers les communautés de communes., est en 2004 de 42% en moyenne pour l’ensemble des communes de Meuse, supérieur à celui observé en Lorraine (38%) ou dans la France de province (37%).
Effet de levier
En Meuse, l’absence de pôles urbains d’importance et la très petite taille des communes (63% ont moins de 200 habitants, 87% moins de 500 en 1999) incitent à une réorganisation du maillage territorial. En Meuse, cette réorganisation a débuté plus tôt qu’ailleurs avec, dès les années 1970, la fusion d’environ 80 communes (fusion simple ou fusion-association), initiée par la loi Marcellin de 1971 et dont une cinquantaine sont toujours actives en 2006.
Aujourd’hui, la rationalisation spatiale du territoire via les communautés de communes et les Pays apparaît comme un palliatif possible à l’extrême petitesse des communes meusiennes. 500 communes pour 193.000 Meusiens (à rapprocher des 36.000 communes pour 63 millions de Français)
D’une taille renforcée et pouvant disposer d’une surface financière pertinente, ces structures intercommunales peuvent avoir l’effet de levier qui manquent aux communes émiettées, notamment en terme de création et d’entretien d’équipements collectifs ou de développement économique, social et culturel, en bref d'aménagement du territoire.
La situation de la Meuse de ce point de vue peut être analysée selon la technique du verre à moitié vide : en disant que la taille actuelle des communauté de communes reste très faible ; ou à moitié plein : en se disant que l'on vient de loin et que 28 ou 29 interlocuteurs valent mieux que 500 lorsque l'on aborde des questions de développement économique. Faut-il encore que les élus meusiens soient placés dans une logique politique de projets et non de gestion de structures de services.