Les finances de collectivités locales meusiennes

Alors que le nombre d'élus municipaux est de 1 pour 35 Meusiens contre 1 pour 126 Français les collectivités locales meusiennes sont moins coûteuses et plus autonomes que la moyenne en France. Elles perçoivent globalement moins de taxes, sont moins coûteuses en fonctionnement, ont des recettes directes plus importantes et investissent davantage.

 
Les collectivités communales de Meuse (communes et EPCI) perçoivent globalement moins de produits (1.811 euros par habitant) que les françaises (2.057) mais plus que les lorraines (1.741)

Les recettes de fonctionnement sont nettement moins élevées (935 euros par habitant) que les lorraines (1.101) et les françaises (1.312). Les ressources d'investissements sont quant à elles légèrement plus fortes (876 euros par habitant contre 640 et 745); celles-ci sont en effet enrichies par des recettes "autres" (forêts) plus fortes en Meuse (457 euros par habitant contre 201 et 236 en France de province).

Une part de ces recettes provient des 4 taxes (taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti et taxe professionnelle). Là aussi, la collecte est inférieure en Meuse (640 euros par habitant) qu'en Lorraine (747 euros) et qu'en France (890 euros). Ceci reste vrai pour chacun des bénéficiaires (commune, intercommunalité, Département, Région), ainsi que pour chacune des taxes à l'exception du foncier non bâti.

En ce qui concerne les emplois de ces ressources il apparaît que les charges de fonctionnement des collectivités communales sont largement moins élevées en Meuse (746 euros par habitant) qu'en Lorraine (929) et en France (1.116);

Les dépenses d'investissement sont quant à elles plus élevées (868 euros contre 627 et 750). A noter toutefois que ce sont les communes, davantage que les EPCI qui organisent ces surcroîts d'investissements (625 euros par habitant contre 476 et 509).

Le Département de la Meuse (conseil général) voit en effet ces investissements croître entre 1999 et 2005, un peu plus que l'inflation. Les dépenses de fonctionnement sont quant à elles en croissance exponentielle, les charges notamment sociales décentralisées par l'Etat, les expliquent grandement.

En observant de près la taxe professionnelle, qui concerne les acteurs économiques, on s'aperçoit que si le montant perçu reste globalement inférieur en Meuse (248 euros par habitant) qu'en Lorraine (374) et en France (398), ce sont les communes qui en perçoivent la plus grande part (24,8%) alors qu'en France de province elle est de 12,5 % et en Lorraine de 21,5 %.

La part des syndicats intercommunaux est quant à elle de 25,5 % en Meuse, 47,9 % en France de province et 36,8 % en Lorraine. Il y a là un réel potentiel de mutualisation de moyens qui reste à mettre en œuvre.

Les enjeux des communautés de communes de Meuse tient dans leur capacité:

-          à se mobiliser autour de projets de développement économique ;

-          d'engager des démarches de mutualisation afin de renforcer les moyens de proximité tant financiers qu'humains ;

-          de maintenir en Meuse des compétences d'encadrement territorial de bon niveau.

Le service au territoire en serait ainsi grandi.